Références réglementaires (lois, décrets, arrêtés) (août 2023)
I. Reconnaissance des maladies professionnelles
a) Textes généraux concernant les maladies professionnelles
- Articles L. 461-1 à L. 461-8 du Code de la Sécurité sociale
- Articles R. 461-1 à R. 461-9 du Code de la Sécurité sociale et tableaux annexés à l’article R.461-3 ;
- Articles D. 461-1 à D. 461-38 du Code de la Sécurité sociale
Pour plus d'information sur la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles, voir le dossier web : "accident du travail et maladie professionnelle"
b) Liste des textes ayant porté création ou modification du tableau n° 4 bis
- Création : Décret n° 87-582 du 22/07/1987
II. Prévention des maladies visées au tableau 4bis
La réglementation de la prévention des risques chimiques est consultable sur la page dédiée du dossier de l'INRS.
Le benzène, le toluène visés par le tableau 4bis sont des agents cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR). La réglementation concernant ce type de substances est présentée à la page “réglementation” du dossier de l’INRS « Agents chimiques CMR ».
Le benzène visé par le tableau 4bis est un agent cancérogène, la réglementation le concernant est présentée à la page « réglementation » du dossier de l’INRS « cancers professionnels ».
Le benzène visé par le tableau 4bis est utilisé comme solvants. Les mesures les concernant sont présentées dans le dossier INRS « Solvants » : Solvants. Prévenir les risques liés aux solvants - Risques - INRS